Full policy

1. Données personnelles pouvant être collectées

La plateforme de formation peut collecter et traiter les données suivantes vous concernant.

Données d’identification directe

Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives (données de profil que vous décidez de renseigner ou non).

Données obligatoires

• Username
• Prénom
• Nom
• Adresse de courriel
• Mot de passe

Données liées à l’utilisation de la plateforme

Ce sont les données de suivi pédagogique et de tracking des ressources mises à disposition dans les formations.

• Informations détaillées de cours : liste des cours suivis par l’utilisateur.
• Rapports :
  • Toutes les notes et statuts sur les cours pour lesquels un suivi d'achèvement est activé.
  • Toutes les activités pédagogiques pour lesquelles le suivi d'achèvement est activé (statuts Vu/Non vu, ou pour les activités SCORM : commencé/terminé/réussi).

Informations de connexion

La plateforme collecte :

• Les dates de premier et dernier accès (affichées aux utilisateurs),
• Les logins de chaque utilisateur (date, heure, durée de connexion), accessibles aux gestionnaires si autorisés par l’administrateur.

Divers

La plateforme collecte également :

• Les messages publiés dans les blogs, forums, etc.,
• Les informations renseignées dans les plans de formation,
• Les compétences liées si celles-ci sont renseignées.

2. Utilisation de vos données personnelles

Vos données ne seront utilisées qu’aux fins utiles à la plateforme CFA Bretonnière Apprentissage et Formation pour :

• Vous permettre d’accéder à l’ensemble des ressources mises à votre disposition.
• Suivre votre activité pédagogique et élaborer les attestations de suivi, certificats, délivrances de badges ou diplômes liés à cette activité.
• Transmettre, en cas de prise en charge financière de la formation, les données nécessaires aux organismes financeurs.

3. Divulgation de vos données

Nous ne communiquerons aucune de vos données à des tiers sans votre permission, sans votre consentement explicite via un formulaire, ou sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers, sans obtenir votre consentement, dans les cas suivants :

• Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter une obligation légale ou de protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos employés, de nos apprenants ou d'autres personnes.
• Cela peut inclure l'échange d'informations avec d'autres organisations à des fins de protection contre la fraude.

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers à des fins de marketing.

4. Stockage de vos données

Les données collectées peuvent être transférées et stockées dans un lieu situé en dehors de la France mais toujours au sein de l’Union Européenne.

L’hébergement et la maintenance sont effectués par un fournisseur opérant en France, sous-traitant l’hébergement auprès de HEXANET. Les serveurs sont localisés en France.

En utilisant la plateforme, vous acceptez ce transfert, ce stockage et ce traitement. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

Nous pouvons conserver certaines informations associées à votre compte à des fins statistiques liées à l’activité pédagogique de la plateforme.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées dans la section « Utilisation de vos données personnelles » ou pour satisfaire à nos obligations légales.

La période de conservation est fixée à 5 ans à compter de la date de votre dernière activité sur la plateforme.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si cela est nécessaire pour :

• Remplir nos obligations légales,
• Maintenir la sécurité,
• Prévenir la fraude et les abus,
• Défendre ou faire valoir nos droits.

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles,
• Droit de modification,
• Droit de suppression.

Pour exercer ces droits (demande de copie, suppression, questions), vous pouvez contacter l’établissement via le formulaire accessible dans votre espace de profil.

6. Utilisation des cookies

La plateforme utilise des cookies dans les cas suivants :

• Collecte d’informations techniques sur votre ordinateur (adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur) pour l’administration du système et le bon fonctionnement de la plateforme.
• Cookies des réseaux sociaux si des liens ou boutons de partage sont présents. Ces cookies ne sont actifs que si vous êtes connecté au réseau social concerné.

Une rubrique dédiée à l’acceptation des cookies figure dans la politique de confidentialité et doit être acceptée lors de la première connexion. Les informations d’acceptation sont stockées dans Moodle et accessibles aux gestionnaires.

Désactivation des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités de la plateforme.

7. Changements à notre politique de confidentialité

Toute modification future de cette politique sera publiée sur cette page. En continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez ces changements.

8. Contact

Les demandes et commentaires relatifs à cette politique de confidentialité doivent être envoyés à : cfa.seine-et-marne@educagri.fr.

Full policy

1. Les données collectées

Le présent document détaille la façon dont vos données sont protégées. Il s’agit des données personnelles collectées et traitées par l’EPLEFPA de la Bretonnière, dont le siège social est situé 67 rue du Séquoia, La Bretonnière, 77120 Chailly-en-Brie.

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (ex. : nom, prénom) ou indirectement (ex. : identifiant unique, adresse IP, cookies).

Cela inclut notamment :

• Adresses de messagerie,
• Noms d’utilisateur,
• Contenus générés par les utilisateurs,
• Informations de profil (alternant, apprenant, collaborateur d’entreprise…),
• Identifiants numériques (adresse IP, adresse MAC),
• Cookies déposés lors de la navigation.

3. Quelles données sont collectées ?

L’EPLEFPA de la Bretonnière collecte et gère les informations suivantes dans le cadre de son activité de formation :

Informations communiquées par les apprenants inscrits :

• Nom et prénom
• Adresse email (professionnelle ou personnelle selon le cas)
• Données d’identification de la plateforme Moodle :
  • Username
  • Adresse de courriel
  • Mot de passe

Données liées au parcours de formation :

• Liste des cours suivis
• Notes, résultats, évaluations
• Statuts d’achèvement (Vu/Non vu, commencé/terminé/réussi pour les activités SCORM)
• Messages publiés dans les forums, blogs, plans de formation
• Compétences renseignées dans la plateforme

Données techniques :

• Dates de premier et dernier accès
• Historique des connexions (date, heure, durée)
• Adresse IP, navigateur, système d’exploitation
• Cookies nécessaires au fonctionnement de la plateforme

4. Les raisons de la collecte de ces données

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fournir aux apprenants les prestations de formation auxquelles ils sont inscrits.
• Suivre et gérer le parcours de formation, dispenser les évaluations et gérer les résultats.
• Émettre les attestations d’assiduité, certificats, badges, diplômes.
• Transmettre les documents administratifs nécessaires à la gestion de la formation (inscription, financement…) aux entités concernées : OPCO, Région, établissement employeur, partenaires de formation.
• Recueillir les commentaires et avis dans le cadre d’enquêtes statistiques.
• Améliorer la navigation et mesurer l’audience via les cookies (voir Politique Cookies).

5. De quelle manière les données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées :

• Lors de votre navigation sur le site de formation.
• Lors de votre inscription à une formation.
• Lors de votre utilisation du campus numérique Moodle.
• Tout au long de votre parcours de formation.

6. Protection et partage des données personnelles

L’EPLEFPA de la Bretonnière met en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la nature des données traitées, conformément au RGPD et à la réglementation française.

Partage des données :

Les données ne sont partagées qu’en tant que de besoin avec :

• Les sous-traitants (notamment l’hébergeur informatique HEXANET, opérant en France),
• Les financeurs de la formation (OPCO, Région, établissements employeurs),
• Les partenaires de formation lorsque cela est nécessaire.

Aucun partage n’est effectué à des fins commerciales. Les données ne sont jamais vendues.

7. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités du traitement.

La durée de conservation est fixée à 5 ans après la dernière connexion à la plateforme.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si cela est nécessaire pour :

• Remplir des obligations légales,
• Maintenir la sécurité,
• Prévenir la fraude,
• Défendre ou faire valoir nos droits.

8. Les droits des titulaires des données personnelles

Conformément au RGPD, les titulaires des données disposent des droits suivants :

• Droit d’accès,
• Droit d’information,
• Droit de rectification,
• Droit de suppression,
• Droit de limitation,
• Droit d’opposition,
• Droit de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’établissement :

• Par email : cfa.seine-et-marne@educagri.fr
• Par courrier : EPLEFPA de la Bretonnière, 67 rue du Séquoia, La Bretonnière, 77120 Chailly-en-Brie
• Directement dans la plateforme, via les formulaires dédiés à la protection des données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Modifications de cette Politique

La présente politique de protection des données pourra être actualisée en tant que de besoin.
Toute modification sera publiée sur cette page.