POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  

1. Les données collectées

Le présent document détaille la façon dont vos données sont protégées. Il s’agit des données personnelles collectées et traitées par l’EPLEFPA de la Bretonnière, dont le siège social est situé 67 rue du Séquoia, La Bretonnière, 77120 Chailly-en-Brie.

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (ex. : nom, prénom) ou indirectement (ex. : identifiant unique, adresse IP, cookies).

Cela inclut notamment :

  • Adresses de messagerie,
  • Noms d’utilisateur,
  • Contenus générés par les utilisateurs,
  • Informations de profil (alternant, apprenant, collaborateur d’entreprise…),
  • Identifiants numériques (adresse IP, adresse MAC),
  • Cookies déposés lors de la navigation.

3. Quelles données sont collectées ?

L’EPLEFPA de la Bretonnière collecte et gère les informations suivantes dans le cadre de son activité de formation :

Informations communiquées par les apprenants inscrits :

  • Nom et prénom
  • Adresse email (professionnelle ou personnelle selon le cas)
  • Données d’identification de la plateforme Moodle :
    • Username
    • Adresse de courriel
    • Mot de passe

Données liées au parcours de formation :

  • Liste des cours suivis
  • Notes, résultats, évaluations
  • Statuts d’achèvement (Vu/Non vu, commencé/terminé/réussi pour les activités SCORM)
  • Messages publiés dans les forums, blogs, plans de formation
  • Compétences renseignées dans la plateforme

Données techniques :

  • Dates de premier et dernier accès
  • Historique des connexions (date, heure, durée)
  • Adresse IP, navigateur, système d’exploitation
  • Cookies nécessaires au fonctionnement de la plateforme

4. Les raisons de la collecte de ces données

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Fournir aux apprenants les prestations de formation auxquelles ils sont inscrits.
  • Suivre et gérer le parcours de formation, dispenser les évaluations et gérer les résultats.
  • Émettre les attestations d’assiduité, certificats, badges, diplômes.
  • Transmettre les documents administratifs nécessaires à la gestion de la formation (inscription, financement…) aux entités concernées : OPCO, Région, établissement employeur, partenaires de formation.
  • Recueillir les commentaires et avis dans le cadre d’enquêtes statistiques.
  • Améliorer la navigation et mesurer l’audience via les cookies (voir Politique Cookies).

5. De quelle manière les données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées :

  • Lors de votre navigation sur le site de formation.
  • Lors de votre inscription à une formation.
  • Lors de votre utilisation du campus numérique Moodle.
  • Tout au long de votre parcours de formation.

6. Protection et partage des données personnelles

L’EPLEFPA de la Bretonnière met en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la nature des données traitées, conformément au RGPD et à la réglementation française.

Partage des données :

Les données ne sont partagées qu’en tant que de besoin avec :

  • Les sous-traitants (notamment l’hébergeur informatique HEXANET, opérant en France),
  • Les financeurs de la formation (OPCO, Région, établissements employeurs),
  • Les partenaires de formation lorsque cela est nécessaire.

Aucun partage n’est effectué à des fins commerciales. Les données ne sont jamais vendues.

7. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités du traitement.

La durée de conservation est fixée à 5 ans après la dernière connexion à la plateforme.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si cela est nécessaire pour :

  • Remplir des obligations légales,
  • Maintenir la sécurité,
  • Prévenir la fraude,
  • Défendre ou faire valoir nos droits.

8. Les droits des titulaires des données personnelles

Conformément au RGPD, les titulaires des données disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès,
  • Droit d’information,
  • Droit de rectification,
  • Droit de suppression,
  • Droit de limitation,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’établissement :

  • Par email : cfa.seine-et-marne@educagri.fr
  • Par courrier : EPLEFPA de la Bretonnière, 67 rue du Séquoia, La Bretonnière, 77120 Chailly-en-Brie
  • Directement dans la plateforme, via les formulaires dédiés à la protection des données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Modifications de cette Politique

La présente politique de protection des données pourra être actualisée en tant que de besoin.
Toute modification sera publiée sur cette page.

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